(Loi 891 du 28.9.1942 modifiée le 23.12.1980)

Décret 81-1086 du 8.12.1981

Les activités de recherches régies par les lois du 28.09.1942 modifiées le 23.12.1980 et décret du 08.12.1981 sont réglementées, et ainsi les personnes se donnant à l'exercice de ces dites activités doivent, sous peine d'emprisonnement et d'amende, en faire déclaration à la Préfecture du Département du Siège.

Par les directives du Ministère de l'Intérieur du 01.03.1983, il est des plus clair que seuls les Agents de RECHERCHES dits DETECTIVES ou ENQUETEURS ainsi définis, peuvent exercer cette activité.

Le détective est un citoyen ayant un sens aigu de loyauté, d'honneur, de morale et qui, de par sa profession, se doit d'être efficace. A ce titre, il s'engage à mettre son talent, son expérience, ses connaissances, sa patience sans limite et surtout son inébranlable volonté au service de tous dans le but de rechercher la vérité.

En d'autres termes, l'activité du détective professionnel a pour but de recueillir pour le compte de son client des informations ou de constituer des éléments de preuves ou des présomptions dans le but de déterminer, tant que faire se peut, la manifestation de la vérité.

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